Code de l'environnement - Article L523-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 14 juillet 2010

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Version: Mise à jour en retard — e6600549-e8e9-4c8d-8ff4-055f9ee69990
Début de validité: 14 juillet 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022494875/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022494875/article-l523-2/versions/e6600549-e8e9-4c8d-8ff4-055f9ee69990/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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    Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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    Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
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    Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
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    Article L523-1
    
    Article L523-2
    
    Article L523-3
    
    Article L523-4
    
    Article L523-5
    
    Article L523-6
    
    Article L523-6-1
    
    Article L523-7
    
    Article L523-8
    
    Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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    Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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    Article L523-4
    
    Article L523-5
    
    Article L523-6
    
    Article L523-6-1
    
    Article L523-7
    
    Article L523-8
    
    Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l'article L. 523-1 transmettent, à la demande de l'autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances et aux expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire, ou utiles à l'évaluation des risques sur la santé et l'environnement. Ces informations sont mises à la disposition du public dans les conditions fixées à l'article L. 521-7.