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Code de l'environnement - Article L523-3

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Version
Mise à jour en retard — 52d62b9a-16a7-4c09-ac9b-a2a86424924c
Début de validité
14 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022494870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022494870/article-l523-3/versions/52d62b9a-16a7-4c09-ac9b-a2a86424924c/
Sommaire du texte
Les informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 sont mises à la disposition des autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 521-12, ainsi qu'à des organismes désignés par décret, notamment à des fins d'évaluation des risques.

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  1. Version L523-3 — VIGUEUR

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