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Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 13

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Mise à jour en retard — a5cb8622-4d3a-47ec-b4c0-63259ac5948b
Début de validité
21 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022497909/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022497909/article-13/versions/a5cb8622-4d3a-47ec-b4c0-63259ac5948b/
Sommaire du texte


La personne chargée des fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture jusqu'à la nomination prévue à l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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