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Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 14

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Mise à jour en retard — d0ee972e-3d1b-47e1-955f-27a09deefd0d
Début de validité
21 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022497901/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022497901/article-14/versions/d0ee972e-3d1b-47e1-955f-27a09deefd0d/
Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels" sont remplacés par les mots : "Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. 1
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 4
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe
- Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000
Art. 2

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