Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07d97e78-7e19-417f-ba9e-9164d06123d0
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022498290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022498290/article-8/versions/07d97e78-7e19-417f-ba9e-9164d06123d0/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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