Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense - Article 5

Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère. Dans ce cadre, il apporte à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense l'expertise nécessaire à la réalisation de ses missions, notamment dans la mise en œuvre de la politique de normalisation, et en matière de définition et d'analyse des besoins en normalisation.

Il est présidé par le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense et il est composé :

1° De représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la délégation aux affaires stratégiques et le commissariat au numérique de défense ont désignés en leur sein comme correspondants uniques de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense ;
2° Des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.

Le président du comité interarmées de la normalisation peut inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence lui paraît utile.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.