Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense - Article 2

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.

A cet effet, elle :

1° Conseille les hautes autorités du ministère de la défense ;
2° Représente le ministère de la défense pour toute question relative à la normalisation auprès des organismes nationaux et internationaux ;
3° Met en œuvre le programme général de la normalisation de défense et oriente l'action des services du ministère en matière de normalisation ;
4° Prépare et soumet à la signature soit du chef d'état-major des armées, soit du délégué général pour l'armement ou de leurs délégataires les décisions relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
5° Met à la disposition de tous les organismes du ministère de la défense les documents de normalisation applicables en son sein et les fait archiver ;
6° Veille à la mise en œuvre, au sein du ministère, des documents de normalisation approuvés et vise les documents relatifs à la normalisation élaborés par le ministère, en s'assurant de leurs conditions d'élaboration.

Dans l'exercice de ses attributions, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense correspond directement avec les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.