Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dae9ad8-2207-4281-b28a-c31412a33243
- Début de validité
- 25 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022516141/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022516141/article-1/versions/5dae9ad8-2207-4281-b28a-c31412a33243/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 susvisé, les circonscriptions territoriales des commissions des cultures marines, leur siège et la répartition des délégués professionnels selon les centres et les activités soit de conchyliculture, soit de cultures marines autres que la conchyliculture, sont déterminés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 2 (M)