Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15aa0070-94b0-44b7-88dc-565ea0c43d69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022779599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022779599/article-3/versions/15aa0070-94b0-44b7-88dc-565ea0c43d69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-602 du 27 mai 2009 - art. 10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-10