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Arrêté du 24 novembre 1995 portant création et composition de la commission spéciale chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement dans le corps des attachés de la police nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — d84f8ad0-33fb-47a9-a8c2-7753a1a3ef51
Début de validité
1 septembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022805504/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022805504/article-1/versions/d84f8ad0-33fb-47a9-a8c2-7753a1a3ef51/
Sommaire du texte

Il est créé à la direction des ressources et des compétences de la police nationale une commission chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement dans le corps des attachés de la police nationale.

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