Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c3e41dd-a669-40d1-b213-a4f447131dde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022821315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022821315/article-1/versions/1c3e41dd-a669-40d1-b213-a4f447131dde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Contrats de travail (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Contrats de travail (V)
Autres relations
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-8