Code rural et de la pêche maritime - Article D718-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89ca1e38-2da0-438e-81c4-9a316b7c97e7
- Début de validité
- 17 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022822497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022822497/article-d718-8/versions/89ca1e38-2da0-438e-81c4-9a316b7c97e7/
Sommaire du texte
Texte
Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié. Cette annexe est signée de l'employeur, du salarié et du fonds d'assurance formation assurant le financement des périodes de formation.
La déclaration d'embauche à la caisse de Mutualité sociale agricole fait mention de la nature spécifique de ce contrat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 - art. 1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 - art. 3