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  3. Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles
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Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 6931402f-ea15-46f3-86cc-eb62831414dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022821321/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022821321/article-3/versions/6931402f-ea15-46f3-86cc-eb62831414dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agric... (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D718-6 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D718-7 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D718-8 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D718-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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