Code du travail - Article R4544-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91413653-4fc6-48d2-a4d5-b875808f6ae1
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022849139/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022849139/article-r4544-3/versions/91413653-4fc6-48d2-a4d5-b875808f6ae1/
Sommaire du texte
Texte
La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2004 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 55 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 31
- CITATION Code du travail - art. R4544-10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4544-11 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1