Code de l'environnement - Article R436-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ca7df4-3ddf-421f-9459-21cd751cc983
- Début de validité
- 25 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022850266/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022850266/article-r436-13/versions/25ca7df4-3ddf-421f-9459-21cd751cc983/
Sommaire du texte
Texte
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
Toutefois, la pêche de l'anguille, à tous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, est autorisée à toute heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-15 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-40 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-65-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R436-65-1