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CHAPITRE IER : PECHE DE L'ANGUILLE EN AMONT DES LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a2024ce4-f4a0-4971-8c37-3d56ccda083b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022846202/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022846202/article-2/versions/a2024ce4-f4a0-4971-8c37-3d56ccda083b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R436-6, Art. R436-13, Art. R436-14, Art. R436-15, Art. R436-16, Art. R436-17, Art. R436-24, Art. R436-32, Art. R436-35


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. R436-17 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-14 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-15 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-24 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-35 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R436-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R436-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R436-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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