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Code de l'environnement - Article R436-15

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Mise à jour en retard — ecfab9ec-1a95-4b9d-99b6-262caf4519e3
Début de validité
10 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032384527/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032384527/article-r436-15/versions/ecfab9ec-1a95-4b9d-99b6-262caf4519e3/
Sommaire du texte

Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manoeuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher, ou à toute heure dans le cas prévu au 4° de l'article R. 436-14 et pour la pêche de l'anguille lorsqu'elle est autorisée.


Les autres pêcheurs ne peuvent placer, manoeuvrer ou relever leurs filets et engins que pendant les heures où la pêche est autorisée en application des dispositions des articles R. 436-13 et R. 436-14.


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