Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE
  5. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
  6. SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
  7. Article 8

Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22350b74-15a8-4533-9d95-be4ad80d45da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022877471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022877471/article-8/versions/22350b74-15a8-4533-9d95-be4ad80d45da/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Consulter cette section
        1. Article 8
      4. SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU JUGE DE L'EXECUTION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Consulter cette section
        1. Article 8
      4. SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU JUGE DE L'EXECUTION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 883, Art. 885, Art. 887, Art. 888, Art. 891, Art. 892




↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 883 (VD)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 885 (VD)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 887 (VD)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 888 (VD)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 891 (VD)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. 892 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 887
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 883
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 885
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 888
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 891
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 892

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données