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  3. Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
  4. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  5. Article 18

Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 novembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6053be8e-cfe7-4a09-8c7d-184aeee5ee8d
Début de validité
14 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023064265/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023064265/article-18/versions/6053be8e-cfe7-4a09-8c7d-184aeee5ee8d/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 20-1
  3. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 20-1
  3. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président, parmi les membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine qui satisfont aux conditions de nomination des chefs de grand département fixées par le décret du 30 décembre 1986 susvisé pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans.
Il dirige le grand département mentionné à l'article 3 et en prépare le projet scientifique et culturel. Il est responsable de la conservation, de la protection, de la restauration et de la présentation au public des collections inscrites sur les inventaires du musée et de ses annexes, ainsi que de l'étude scientifique de ces collections et de l'architecture des bâtiments et jardins mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er. Il concourt à l'élaboration du programme des expositions, des manifestations culturelles et des publications de l'établissement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 novembre 2010 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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