Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Article 11

Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, dix-sept membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) Le chef du service du patrimoine , ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet des Yvelines ou son représentant ;

2° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et un conseiller maître désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

3° Quatre personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

4° Deux membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, l'un parmi les conservateurs du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, l'autre parmi les conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;

5° Trois représentants du personnel, élus pour une durée de trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

6° Le maire de Versailles.

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 5°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Se reporter aux modalités d'application prévues par l'article 28 du décret n° 2022-1121 (MICB2214761D).