Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Article 20

I. ― Un conseil scientifique est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du président.
Il comprend, outre le directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, président :
1° Trois membres de droit :
a) Le directeur chargé des activités culturelles et éducatives ;
b) Le directeur du centre de recherche du château de Versailles ;
c) Le chef de l'inspection des patrimoines ou son représentant ;
2° Trois conservateurs du musée national désignés sur proposition du président de l'établissement public par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées sur proposition du président de l'établissement public par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre des 2° et 3° donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
II. ― Le conseil scientifique est consulté sur :
1° La politique scientifique, culturelle et patrimoniale de l'établissement avant qu'elle ne soit soumise au conseil d'administration ;
2° Le projet scientifique et culturel du musée national ;
3° Les projets d'acquisition prévus à l'article 5, les changements d'affectation prévus à l'article 6, les prêts et dépôts des biens culturels dont l'établissement public a la garde ;
4° Les programmes d'expositions ;
5° Les choix de l'établissement en matière de restauration et de conservation de son patrimoine historique ;
6° Toute autre question qui lui est soumise par son président, par le conseil d'administration ou par le président de l'établissement.
Les avis sur les questions mentionnées aux 2°, 3° et 4° sont donnés dans une formation restreinte aux conservateurs du musée.
Le conseil scientifique se réunit deux fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation du président de l'établissement.
L'administrateur général assiste aux séances. Le président du conseil scientifique peut appeler à assister aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile. Le conseil d'administration est tenu informé de la teneur des avis lorsque ceux-ci portent sur une question qui relève de sa compétence.
Les fonctions de membre du conseil scientifique ne sont pas rémunérées. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.