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Code des transports - Article L5556-11

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Version
Mise à jour en retard — f581749a-d414-4268-9ce7-8ce8e6d4835e
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023079057/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023079057/article-l5556-11/versions/f581749a-d414-4268-9ce7-8ce8e6d4835e/
Sommaire du texte


L'allocation de remplacement définie à la présente section est cumulable avec le complément de libre choix d'activité prévu au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées par l'article L. 531-4 de ce code.
Elle n'est pas cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 du même code.

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  1. Version L5556-11 — VIGUEUR

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