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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  6. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
  7. TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
  8. Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
  9. Article L4454-1

Code des transports - Article L4454-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b85454ea-1ac6-4865-9126-3d2d60f8f9ea
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023082522/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023082522/article-l4454-1/versions/b85454ea-1ac6-4865-9126-3d2d60f8f9ea/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

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      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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        3. TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL Consulter cette section

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        5. TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Le contrat de transport Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de sous-traitance Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises Consulter cette section
            1. Article L4454-1
            2. Article L4454-2
            3. Article L4454-3
          5. Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure Consulter cette section

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        6. TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE Consulter cette section

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      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

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      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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        3. TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL Consulter cette section

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        5. TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Le contrat de transport Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de sous-traitance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises Consulter cette section
            1. Article L4454-1
            2. Article L4454-2
            3. Article L4454-3
          5. Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE Consulter cette section

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      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L4454-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L4454-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 189-7 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 189-7

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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