Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  6. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  7. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
  8. Article L4220-2

Code des transports - Article L4220-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd4680f6-14e5-4abf-ba6b-e58680bdceaf
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023083273/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023083273/article-l4220-2/versions/bd4680f6-14e5-4abf-ba6b-e58680bdceaf/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section
        1. Article L4200-1
        2. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
          1. Article L4220-1
          2. Article L4220-2
          3. Chapitre unique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section
        1. Article L4200-1
        2. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section
          1. Article L4220-1
          2. Article L4220-2
          3. Chapitre unique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux bateaux militaires.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L4220-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L4220-1Chapitre unique →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données