Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eedc706f-86e9-42aa-8ed3-8aa6b1365bbb
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023088258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023088258/article-6/versions/eedc706f-86e9-42aa-8ed3-8aa6b1365bbb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne jusqu'à la nomination de ce dernier.
L'agent comptable de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne jusqu'à la nomination de ce dernier.
Les personnels fonctionnaires et les agents contractuels affectés au sein de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique conservent leur résidence administrative et sont affectés à l'Ecole nationale des sports de montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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