Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - Article 8

L'exécution du budget 2010 de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est poursuivie en 2010 par le directeur général et l'agent comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne, sous réserve des modifications qui y seraient apportées par le conseil d'administration.
Un compte financier unique retrace les opérations réalisées par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et l'Ecole nationale des sports de montagne durant l'exercice 2010. Il est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2010 et approuvé par le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Les dispositions prises par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en matière de tarification des prestations à la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent à s'appliquer, sous réserve des modifications qui y seraient apportées par le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne.