Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 060a6c2b-0d6a-4cac-ab7a-d74b06ccbc79
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023088264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023088264/article-9/versions/060a6c2b-0d6a-4cac-ab7a-d74b06ccbc79/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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