Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e5854d3-a9a8-4c5f-b522-826e3a288141
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023091421/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023091421/article-12/versions/8e5854d3-a9a8-4c5f-b522-826e3a288141/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-242 du 17 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7