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  3. Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
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Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 289a4219-f0db-4a5f-82c4-f25e25dd8704
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023111318/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023111318/article-2/versions/289a4219-f0db-4a5f-82c4-f25e25dd8704/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-510 du 23 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe II
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. Annexe II (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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