Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 289a4219-f0db-4a5f-82c4-f25e25dd8704
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023111318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023111318/article-2/versions/289a4219-f0db-4a5f-82c4-f25e25dd8704/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-510 du 23 juin 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. Annexe II (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5