Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°64-283 du 26 mars 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 portant création et organisation du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13