Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82889c08-6048-4398-a520-3896586e4d06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023111314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023111314/article-1/versions/82889c08-6048-4398-a520-3896586e4d06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes , ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, Art. R661-38, Art. R661-37, Art. R661-39, Art. R661-40, Art. R661-41, Art. R661-42, Art. R661-43, Art. R661-44, Art. R661-45, Art. R661-46, Art. R661-47, Art. R661-48, Art. R661-49, Art. R661-50, Art. R661-51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Règles de commercialisation des mat... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-37 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-38 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-39 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-40 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-41 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-42 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-43 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-44 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-45 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-46 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-47 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-48 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-49 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-50 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-51 (VT)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-48
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-51