Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 12

Les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président de l'établissement.
Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou par son représentant. Il est assisté d'un membre de l'administration qu'il désigne ainsi que d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés et le procès-verbal est transmis sans délai au ministère de la culture et de la communication.