Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cf68324-b8b7-49e3-a7a1-281a29cee3bb
- Début de validité
- 4 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023158867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023158867/article-1/versions/9cf68324-b8b7-49e3-a7a1-281a29cee3bb/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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