Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 11

Les électeurs doivent uniquement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni panachage. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui ne doit, également, comporter aucun signe de reconnaissance.
En cas de vote par correspondance, l'enveloppe extérieure, dans laquelle est glissée le bulletin une fois le vote accompli, comporte au dos les nom, prénom et signature de l'électeur.
Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote dans les délais fixés par le président de l'établissement, le cachet de la poste faisant foi.