Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées dénommé « Gestion des MIS et des BAA » - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa190f25-fd88-48fb-a0a8-2f0b35b1c7cb
Début de validité: 18 décembre 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023244725/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023244725/article-5/versions/aa190f25-fd88-48fb-a0a8-2f0b35b1c7cb/

Sommaire du texte

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er et concernant les MIS, le présent traitement fait l'objet d'une alimentation par Icare.

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