Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées dénommé « Gestion des MIS et des BAA » - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont les suivantes :
a) Pour le message d'information statistique et concernant les victimes et les mis en cause, sont recueillis :
― sexe, nom, prénom, date de naissance, nationalité.
Peuvent également être enregistrées les informations relatives à la commune de résidence, à la profession, à la suite judiciaire donnée et au type de victime ;
b) Pour le bulletin d'analyse des accidents et concernant les personnes directement impliquées dans l'accident, sont recueillies les données et informations suivantes :
― sexe, nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, catégorie : tué - blessé - indemne, gravité des blessures occasionnées, facteur usager, alcoolémie, taux d'alcoolémie, drogue (dépistage et présence dans le sang), qualité de militaire, position en service, place à bord du véhicule, profession, trajet suivi, type de permis de conduire, type de sécurité dans le véhicule, utilisation du type de sécurité, qualité de piéton, action du piéton et localisation du piéton.
Peuvent également être enregistrées les informations relatives :
― à la responsabilité présumée ;
― au numéro de la plaque d'immatriculation, la marque et le type du véhicule utilisé ;
― à la date d'obtention du permis de conduire.