Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd79b7e0-59ad-479a-a895-2b24527192df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023248507/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023248507/article-25/versions/dd79b7e0-59ad-479a-a895-2b24527192df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 1, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. Annexe (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe