Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb3c1d2e-acbb-4d17-81ba-a2bd5178cc09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023248533/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023248533/article-31/versions/fb3c1d2e-acbb-4d17-81ba-a2bd5178cc09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-344 du 31 mars 2010Art. 62
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62