Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee8fd7f0-e3c6-4067-994a-de9b12e259c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023248511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023248511/article-33/versions/ee8fd7f0-e3c6-4067-994a-de9b12e259c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010Art. 4, Art. 1
- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010
- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4