Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8cf3a8a-1c41-40c4-a0a9-4905983c2f84
- Début de validité
- 29 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023312646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023312646/article-5/versions/e8cf3a8a-1c41-40c4-a0a9-4905983c2f84/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1980, v. init.