Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 914d302c-ea73-4fe8-a673-38c41e440a8c
- Début de validité
- 29 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023312638/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023312638/article-1/versions/914d302c-ea73-4fe8-a673-38c41e440a8c/
Sommaire du texte
Texte
L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R331-18 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R331-6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18