Code du travail - Article R4461-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50b5af69-5cd5-45db-8571-0be269a85061
- Début de validité
- 14 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023414564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023414564/article-r4461-21/versions/50b5af69-5cd5-45db-8571-0be269a85061/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur met à disposition les équipements de protection individuelle spécifiques à la nature de l'intervention ou des travaux, comprenant notamment les appareils respiratoires, les appareils respiratoires de secours et les accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 23 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2016 - art. 21 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R322-43 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 23
- CITATION Article 21
- CITATION Article 7
- CITATION Article R322-43