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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »
  4. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  5. Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations
  6. Article 21

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 05dc2cb4-340e-4240-988c-6a2bea71f0ce
Début de validité
8 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032497080/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032497080/article-21/versions/05dc2cb4-340e-4240-988c-6a2bea71f0ce/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES Consulter cette section

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  5. Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES Consulter cette section

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  5. Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


En application de l'article R. 4321-4 du code du travail, le chef d'opération hyperbare met à disposition des opérateurs, les équipements de protection individuelle spécifiques à la nature de l'opération, notamment ceux mentionnés aux articles R. 4461-21 et R. 4461-22 du code travail.
Les bouteilles font l'objet d'une inspection périodique annuelle et sont réprouvées tous les deux ans à partir de la première date d'épreuve. Toute intervention est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.
Les robinetteries font l'objet d'un démontage annuel à la même période que les visites des blocs ou chaque fois qu'une anomalie de fonctionnement est constatée. Toute intervention est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.
Les gilets stabilisateurs et les détendeurs font l'objet annuellement d'un contrôle complet par une ou des personnes habilitées ou certifiées par le fabricant. Cette opération, ainsi que toute autre réalisée en cours d'année, est consignée sur un système d'enregistrement permettant la traçabilité des révisions.
Les détendeurs sont équipés d'un manomètre de contrôle de pression du gaz respiré. Lorsque les travailleurs sont équipés de bouteilles à double sortie et de deux détendeurs, le nombre de manomètres peut être réduit à un.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 2016 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4321-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4461-21 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4461-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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