Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aae094c-8717-4a88-927b-77378cd8f38d
- Début de validité
- 15 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023419263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023419263/article-14/versions/4aae094c-8717-4a88-927b-77378cd8f38d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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