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Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris - Article 2

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Mise à jour en retard — 3d72b190-ce2a-421c-b74a-1f43f23c831a
Début de validité
7 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023447759/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023447759/article-2/versions/3d72b190-ce2a-421c-b74a-1f43f23c831a/
Sommaire du texte

Les ingénieurs de la préfecture de police sont classés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 29 avril 1988 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE
 SITUATION NOUVELLE

Ingénieur en chef de la préfecture de police

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur principal de la préfecture de police

Ingénieur de la préfecture de police

Ingénieur de l'industrie et des mines

Toutefois, les ingénieurs en chef de la préfecture de police situés au 5e échelon de leur grade, classés au 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice correspondant à cet échelon d'origine.

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