Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a56053a-4491-461b-9b19-311ad7a9d800
- Début de validité
- 7 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023447761/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023447761/article-4/versions/1a56053a-4491-461b-9b19-311ad7a9d800/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints administratifs de la préfecture de police sont classés dans le corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :
| SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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|---|---|---|---|
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Adjoint administratif principal de 1re classe |
Adjoint administratif principal de 1re classe |
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|
Adjoint administratif principal de 2e classe |
Adjoint administratif principal de 2e classe |
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Adjoint administratif de 1re classe |
Adjoint administratif de 1re classe |
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Adjoint administratif de 2e classe |
Adjoint administratif de 2e classe |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 (V)