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Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris - Article 3

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Mise à jour en retard — 7c89132a-708f-4265-ac25-fcdd0635ae1e
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026353174/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026353174/article-3/versions/7c89132a-708f-4265-ac25-fcdd0635ae1e/
Sommaire du texte

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

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