Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6b3c87f-170a-405b-8d44-a2a1437bb37c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023451521/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023451521/article-8/versions/c6b3c87f-170a-405b-8d44-a2a1437bb37c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13