Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a06b36e-d19b-4cf0-82fe-15ef90a47bfb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453296/article-6/versions/0a06b36e-d19b-4cf0-82fe-15ef90a47bfb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4