Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f432d3c2-700c-4d1e-8910-55fd77bbfb9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453308/article-12/versions/f432d3c2-700c-4d1e-8910-55fd77bbfb9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 29
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 29 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29